MENTIONS LÉGALES

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ESENSSI AROMAS, S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

ESENSSI AROMAS, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il y ait aucune obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web d’ESENSSI AROMAS, S.L. est suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : esenssi.com
Nom commercial : ESENSSI AROMAS
Raison sociale : ESENSSI AROMAS, S.L.
NIF : B86713864
Siège social : C/ FUENTESPINA 41 4 C , 28031 MADRID (MADRID)
Téléphone : 633724028
Courriel : info@esenssi.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses dessins, ses logos, ses textes et/ou ses graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui ne relèvent pas de la responsabilité du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas ESENSSI AROMAS, S.L. peut rediriger vers le site web principal de esenssi.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités sur eux, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ceux-ci.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire via le info@esenssi.com par courrier électronique.

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition qu’il n’ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à lui ou, s’il en a un, qu’il a agi avec diligence pour supprimer les données ou en rendre l’accès impossible.

Utilisation de cookies

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale. les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent se produire qui rendent l’accès au site Web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc. etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site Web ou
les activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle ils sont soumis
expressément les parties, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits survenant ou
liés à son utilisation les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu de
l’exécution de l’obligation.